Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1962 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (INTERIEUR, CHAP. 46-61, FRANCAIS RAPATRIES, A AFFAIRES ETRANGERES, CHAP. 42-34)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le1er janvier 1963
PublicationJORF du 1 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807851
RéférenceArrêté du 28 novembre 1962 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (INTERIEUR, CHAP. 46-61, FRANCAIS RAPATRIES, A AFFAIRES ETRANGERES, CHAP. 42-34), JO du 1er janvier 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°63-283 du 18 mars 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).