Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1963 CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1963
Publié le17 janvier 1963
PublicationJORF du 17 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000808028
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · modifie