Article 1 JORFARTI000002272146
L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2°, sont ajoutés les mots suivants : « CNSMDP : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 2005
Publié le25 août 2005
PublicationJORF n°197 du 25 août 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0501788A
IdentifiantJORFTEXT000000808748
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003, pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 mai 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001329120
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, J.-P. Korolitski
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application
Arrêté du 19 septembre 2001 · modifie