Article 1 JORFARTI000001678296
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2005
NatureDécret
Signé le2 mars 2005
Publié le10 mars 2005
PublicationJORF n°58 du 10 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500311D
IdentifiantJORFTEXT000000810933
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001531251
L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;
- le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;
- l'aide au développement économique et industriel.
Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
Article 3 JORFARTI000001868048
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 JORFARTI000002062728
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
Article 5 JORFARTI000001290485
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Article 6 JORFARTI000001868049
Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Ecole supérieure en sciences informatiques, Nice ; »
« Ecole supérieure d'ingénieurs de Nice-Sophia-Antipolis ; ».
Article 7 JORFARTI000001335665
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole polytechnique de l'université de Nice. »
Article 8 JORFARTI000001290486
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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