Article 6 LEGIARTI000006239394
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2005
NatureDécret
Signé le2 mars 2005
Publié le10 mars 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMENS0500311D
IdentifiantLEGITEXT000006051396
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Décrète :
Article 7 LEGIARTI000006239395
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2005).