Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-219 du 2 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239395
Texte parentLEGITEXT000006051396
Référencearticle 7 du décret n°2005-219 du 2 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Ecole polytechnique de l'université de Nice. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.