Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Décrète :
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice est une école interne à l'université de Nice. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Nice a notamment pour missions :
2. - la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
3. - la formation continue ;
4. - la formation à la recherche, en participant aux formations doctorales ;
5. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
6. - la valorisation des résultats obtenus aux plans national et international ;
7. - l'aide au développement économique et industriel.
8. Elle contribue à la politique internationale de son université et au développement des sciences et technologies de l'information et de la communication, y compris appliquées à la formation.
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 10 mars 2005, jusqu'au 21 août 2013
1. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2005).