1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Nice antérieurement à l'année universitaire 2004-2005 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice.
Décret n°2005-219 du 2 mars 2005 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2005 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-219 du 2 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239392
Texte parentLEGITEXT000006051396
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