Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR D'ECOLES DE CADRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1964
Publié le27 décembre 1964
PublicationJORF du 27 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000811289
RéférenceArrêté du 17 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20 JUILLET 1959 (PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU POSTE DE DIRECTRICE OU DIRECTEUR D'ECOLES DE CADRES), JO du 27 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 août 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000811289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).