Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1965 COMPLETE LA LISTE DE DIPLOMES EXIGES A L'ART. 4 DU DECRET NO 631173 DU 21-11-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1965
Publié le11 février 1965
PublicationJORF du 11 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811795
RéférenceArrêté du 22 janvier 1965 COMPLETE LA LISTE DE DIPLOMES EXIGES A L'ART. 4 DU DECRET NO 631173 DU 21-11-1963, JO du 11 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1173 du 21 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000811795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).