Article 1 JORFARTI000002463939
Une procédure de révision générale du schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) est ouverte.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2005
NatureDécret
Signé le31 août 2005
Publié le1er septembre 2005
PublicationJORF n°203 du 1 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUU0501140D
IdentifiantJORFTEXT000000812371
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 141-1 ;
Vu le décret du 26 avril 1994 portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
Vu la délibération du 25 juin 2004 du conseil régional d'Ile-de-France demandant à l'Etat d'engager la mise en révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France portant sur l'ensemble du territoire francilien ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002497332
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi
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