Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6121-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;
Vu le décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : Réglementaire),
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001490134
Il est créé dans le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique une section 3 ainsi rédigée :
« Section 3
« Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire
« Art. D. 6121-11. - Font l'objet du schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 les activités de soins suivantes :
« 1. Chirurgie cardiaque ;
« 2. Neurochirurgie ;
« 3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
« 4. Traitement des grands brûlés ;
« 5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques. »
Article 2 JORFARTI000002493873
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand
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