Article 1 JORFARTI000018389872
L'interrégion Sud-Ouest comporte, pour les activités de soins relevant d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire, un territoire de santé composé des régions Aquitaine, Limousin et Midi-Pyrénées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2008
NatureArrêté
Signé le18 février 2008
Publié le21 mars 2008
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0806974A
IdentifiantJORFTEXT000018389865
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-2, L. 6121-3, L. 6121-4 et D. 6121-11 ;
Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation ;
Vu le décret n° 2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l'objet d'un schéma interrégional d'organisation sanitaire prévu à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2006 fixant les groupes de régions prévus à l'article L. 6121-4 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018389873
Les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.