Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, notamment son article 27 ;
Vu le décret du 20 juillet 1982, modifié par le décret n° 84-949 du 25 octobre 1984, fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ;
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu le décret n° 93-522 du 26 mai 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 16 juin 2005,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000002493449
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2005 :
Dans la rubrique « Direction de la Documentation française » :
Supprimer :
- « secrétaire d'édition chargé des relations avec les administrations clientes sur toutes les questions de nature éditoriale ».
Ajouter :
- « opératrice PAO » ;
- « technicien d'édition » ;
- « administrateur de site web » ;
- « gestionnaire de site web » ;
- « aide comptable ».
Dans la rubrique « service d'information du Gouvernement » :
Remplacer :
- « secrétaire général » par : « chef du département de l'administration générale » ;
- « responsable des fichiers informatiques » par : « chef du secrétariat de direction ».
Article 2 JORFARTI000002468759
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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