Article 1 JORFARTI000001108145
Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2006
NatureDécret
Signé le21 avril 2006
Publié le23 avril 2006
PublicationJORF n°96 du 23 avril 2006
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
NORMJSK0670085D
IdentifiantJORFTEXT000000814426
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002280616
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.