Article 1 LEGIARTI000006250892
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2006
NatureDécret
Signé le21 avril 2006
Publié le23 avril 2006
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK0670085D
IdentifiantLEGITEXT000006053602
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006250893
1. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-657 du 2 juillet 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2006).