Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2006,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VII », supprimer les mentions suivantes :
« Sciences des textes et documents. » ;
« Sciences physiques de la Terre. ».
Ajouter les mentions suivantes :
« Lettres, art, cinéma. » ;
« Sciences de la Terre, de l'environnement et des planètes. ».
Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil