Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1965 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 64-1279 DU 23 décembre 1964 DE LA LISTE DES VALEURS ASSORTIES D'UNE CLAUSE D'INDEXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1965
Publié le9 janvier 1965
PublicationJORF du 9 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815183
RéférenceArrêté du 8 janvier 1965 FIXATION, EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 64-1279 DU 23 décembre 1964 DE LA LISTE DES VALEURS ASSORTIES D'UNE CLAUSE D'INDEXATION, JO du 9 janvier 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).