Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1964
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1964
Publié le11 août 1964
PublicationJORF du 11 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815322
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