Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION D L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-07-1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858694
RéférenceArrêté du 25 juin 1980 MODIFICATION D L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-07-1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 28 juillet 1964 · modifie
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