Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1965 ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE ET REGLEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVUS A L'ART. 27 DU DECRET 64788 DU 30-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1965
Publié le9 mars 1965
PublicationJORF du 9 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000815681
RéférenceArrêté du 1 mars 1965 ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE ET REGLEMENT DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVUS A L'ART. 27 DU DECRET 64788 DU 30-07-1964, JO du 9 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · application
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