Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1964 INTEGRATION DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE DANS LE CORPS DES AIDES TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1964
Publié le9 septembre 1964
PublicationJORF du 9 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000816044
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-774 du 20 juillet 1964 · application