Journal officiel · Décret
Décret n°64-774 du 20 juillet 1964 PORTANT STATUT DES AIDES-TECHNICIENS DE LA NAVIGATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1964
Publié le31 juillet 1964
PublicationJORF du 31 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852609
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · modifie