Article 1 JORFARTI000001101931
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « béton prêt à l'emploi », de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » et de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2005
Publié le18 octobre 2005
PublicationJORF n°243 du 18 octobre 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0502157A
IdentifiantJORFTEXT000000816085
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle « industries extractives et matériaux de construction » du 6 juillet 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002275117
L'arrêté du 13 mai 1991 portant création de la mention complémentaire « marbrerie funéraire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
Article 3 JORFARTI000002275118
L'arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire « exploitation de carrières et de traitement des granulats » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2005.
Article 4 JORFARTI000001332158
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, R. Debbasch
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 13 mai 1991 · abroge
Arrêté du 13 mai 1991 · abroge
Arrêté du 6 novembre 1995 · abroge