Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1965
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817119
RéférenceArrêté du 2 juin 1965 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 10 juin 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000817119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).