Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1968 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1968
Publié le9 juin 1968
PublicationJORF du 9 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000298334
RéférenceArrêté du 21 mai 1968 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 9 juin 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juin 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1979 · modifie
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