Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1979 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839191
RéférenceArrêté du 14 décembre 1979 DES DIPLOMES OU TITRES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. ABROGE L'ARRETE DU 21-05-1968, JO du 19 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).