Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE CONTROLEUR DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1989
Publié le12 décembre 1989
PublicationJORF du 12 décembre 1989
NORECOP8900594A
IdentifiantJORFTEXT000000684639
RéférenceArrêté du 6 décembre 1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES REQUIS DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE CONTROLEUR DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 12 décembre 1989, NOR ECOP8900594ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 14 décembre 1979 · abroge
Arrêté du 7 décembre 1987 · abroge
Décret n°89-810 du 6 novembre 1989 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Arrêté du 29 août 1996 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).