Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES RESQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOP8700371A
IdentifiantJORFTEXT000000870363
RéférenceArrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DES DIPLOMES RESQUIS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR STAGIAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 10 décembre 1987, NOR ECOP8700371ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).