Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1966 MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 09 MAI 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1966
Publié le16 novembre 1966
PublicationJORF du 16 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000817675
RéférenceArrêté du 25 octobre 1966 MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE TRAVAILLEUSE FAMILIALE ANNEXE A L'ARRETE DU 09 MAI 1949, JO du 16 novembre 1966Légifrance →

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Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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