Article 1 JORFARTI000002070082
Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2006
NatureDécret
Signé le24 février 2006
Publié le25 février 2006
PublicationJORF n°48 du 25 février 2006
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0640008D
IdentifiantJORFTEXT000000818386
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 231 ;
Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, par délibération du 21 septembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 octobre 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001489943
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · application
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