Article 1 LEGIARTI000006249633
1. Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 février 2006
NatureDécret
Signé le24 février 2006
Publié le25 février 2006
Articles2 articles en vigueur
NORDEVN0640008D
IdentifiantLEGITEXT000006053339
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 231 ;
Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, par délibération du 21 septembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 octobre 2005,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006249634
1. La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2006).