Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 9 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) La classe normale qui comprend dix échelons ; »
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
L'article 12 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau de classement figurant au 1° est remplacé par le tableau suivant :
2° Le tableau de classement figurant au 2° est remplacé par le tableau suivant :
3° Le tableau de classement figurant au 4° est remplacé par le tableau suivant :
A l'article 13 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Les trois alinéas du 3° de l'article 28 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « 3° Les professeurs des universités de 2e classe sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
« 4° Les maîtres de conférences sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
« 5° Les professeurs de chaire supérieure sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
« 6° Les inspecteurs de l'éducation nationale sont classés dans la classe normale, conformément au tableau ci-dessous :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.