Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1965 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1965
Publié le30 mars 1965
PublicationJORF du 30 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819308
RéférenceArrêté du 25 mars 1965 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS, JO du 30 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-226 du 25 mars 1965 · application
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