Journal officiel · Décret

Décret n°65-226 du 25 mars 1965 ATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1965
Publié le30 mars 1965
PublicationJORF du 30 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851662
RéférenceDécret n°65-226 du 25 mars 1965 ATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS, JO du 30 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°60-580 du 21 juin 1960 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 25 mars 1965 · application
Arrêté du 25 mars 1965 · application
Arrêté du 25 mars 1965 · application
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 - art. 38 (M)
Décret n°70-696 du 31 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).