Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE CONSTRUCTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 juin 1965

Publié le13 août 1965

PublicationJORF du 13 août 1965

IdentifiantJORFTEXT000000819327

RéférenceArrêté du 8 juin 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE CONSTRUCTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, JO du 13 août 1965Légifrance →

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