Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1981 ORGANISATION ET MISSION DU SERVICE DES CONSTRUCTIONS DES ACADEMIES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (S.C.A.R.I.F.) QUI SE SUBSTITUE A L'ANCIEN SERVICE CONTENTIEUX DE L'ACADEMIE DE PARIS OU SERVICE CONSTRUCTEUR DES ACADEMIES DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492611
RéférenceArrêté du 8 mai 1981 ORGANISATION ET MISSION DU SERVICE DES CONSTRUCTIONS DES ACADEMIES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (S.C.A.R.I.F.) QUI SE SUBSTITUE A L'ANCIEN SERVICE CONTENTIEUX DE L'ACADEMIE DE PARIS OU SERVICE CONSTRUCTEUR DES ACADEMIES DE LA REGION PARISIENNE, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Arrêté du 8 juin 1965 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).