Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2006,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-XII » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Administration et échanges. » ;
« Communication et insertion dans la société. »
Ajouter les mentions suivantes :
« Administration et échanges internationaux. » ;
« Sciences de l'éducation, sciences sociales, sciences et techniques des activités physiques et sportives. »
Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2006.
Le chef de service, J.-P. Korolitski