Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1965
Publié le24 avril 1965
PublicationJORF du 24 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819880
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°62-789 du 13 juillet 1962 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1971 · modifie