Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1965 PORTANT LIQUIDATION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU RHUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1965
Publié le15 septembre 1965
PublicationJORF du 15 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820274
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Textes cités liens · DILA1
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