Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1965 DES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820292
RéférenceArrêté du 29 octobre 1965 DES INSTITUTIONS DE RATTACHEMENT POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 65398 DU 24-05-1965, JO du 10 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-398 du 24 mai 1965 · application
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