Article 1 JORFARTI000002476969
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2007
NatureDécret
Signé le5 avril 2007
Publié le6 avril 2007
PublicationJORF n°82 du 6 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0710019D
IdentifiantJORFTEXT000000820590
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras, par délibération en date du 19 juin 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001305578
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-369 du 14 avril 1997 · modifie
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