Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1977 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional du Queyras ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Queyras ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 25 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 décembre 2009 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Hautes-Alpes en date du 13 octobre 2009 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 octobre 2009 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de « Parc naturel régional du Queyras », en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas, Saint-Véran, et, pour partie, les territoires des communes de : Eygliers et Guillestre.
La charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Chantal Jouanno (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.