Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 797e session en date du 6 décembre 2006,
Arrête :
Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Prévention de la pollution », le chapitre 213-1 existant, intitulé « Prévention de la pollution par les hydrocarbures » est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 2 datée du mardi 13 mars 2007, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr