Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique du 29 janvier 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000001492894
I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui lui sont propres ou qui sont mises à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquelles elle a conclu des accords de coopération. »
II. - Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « départements de recherche ».
Article 2 JORFARTI000001881428
Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »
Article 3 JORFARTI000001492895
Le d du 4° de l'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« d) Les nominations du directeur scientifique, du directeur des études et du directeur du développement. »
Article 4 JORFARTI000002073234
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est assisté par un directeur adjoint. Un secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'établissement. Un directeur scientifique est chargé de la recherche, des diplômes d'études approfondies et des formations doctorales. Un directeur des études est chargé du cycle de formation des ingénieurs. Un directeur du développement est chargé de la promotion des relations internationales, de la création de nouvelles formations et du développement de la formation continue.
Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école. Le directeur scientifique, le directeur des études et le directeur du développement sont nommés par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.
Le directeur adjoint est le suppléant du directeur. Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, au directeur scientifique, au directeur des études et au directeur du développement pour accomplir en son nom certains actes relatifs à certaines de ses attributions. »
Article 5 JORFARTI000002073235
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur des études ;
3° Le directeur du développement ;
4° Le directeur scientifique ;
5° Les responsables des départements d'enseignement ;
6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;
7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants. »
Article 6 JORFARTI000001492896
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur scientifique ;
3° Le directeur des études ;
4° Le directeur du développement ;
5° Les responsables des départements de recherche de l'école ;
6° Trois représentants du personnel des départements de recherche de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, élus par ce personnel ;
7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
8° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;
9° Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;
10° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur, après consultation de ces stagiaires. »
Article 7 JORFARTI000002073236
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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