Article 1 LEGIARTI000006254756
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2006
NatureDécret
Signé le7 septembre 2006
Publié le9 septembre 2006
Articles7 articles en vigueur
NORDEFD0601116D
IdentifiantLEGITEXT000006054379
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique du 29 janvier 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006254757
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006254758
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006254759
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006254760
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006254761
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006254762
1. La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-843 du 30 septembre 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2006).