Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2006-1125 du 7 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254759
Texte parentLEGITEXT000006054379
Référencearticle 4 du décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est assisté par un directeur adjoint. Un secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'établissement. Un directeur scientifique est chargé de la recherche, des diplômes d'études approfondies et des formations doctorales. Un directeur des études est chargé du cycle de formation des ingénieurs. Un directeur du développement est chargé de la promotion des relations internationales, de la création de nouvelles formations et du développement de la formation continue.

3. Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école. Le directeur scientifique, le directeur des études et le directeur du développement sont nommés par le directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

4. Le directeur adjoint est le suppléant du directeur. Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, au directeur scientifique, au directeur des études et au directeur du développement pour accomplir en son nom certains actes relatifs à certaines de ses attributions. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006254759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.