Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 3° du I de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants. »
Décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1125 du 7 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254757
Texte parentLEGITEXT000006054379
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.