Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12. - Le conseil de la formation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace comprend :
3. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
4. 2° Le directeur des études ;
5. 3° Le directeur du développement ;
6. 4° Le directeur scientifique ;
7. 5° Les responsables des départements d'enseignement ;
8. 6° Trois représentants du personnel des départements d'enseignement de l'école, élus par ce personnel ;
9. 7° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;
10. 8° Cinq personnalités extérieures, dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration, après avis du directeur ;
11. 9° Trois représentants des étudiants, dont obligatoirement un stagiaire de troisième cycle, élus par les étudiants. »