Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2006-1125 du 7 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000006254756
Texte parentLEGITEXT000006054379
Référencearticle 1 du décret n°2006-1125 du 7 septembre 2006Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 30 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations qui lui sont propres ou qui sont mises à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquelles elle a conclu des accords de coopération. »
3. II. - Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « laboratoires » est remplacé par les mots : « départements de recherche ».
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